Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet yansys-medical.fr (ci-après « le Site ») et des services associés, proposés par :

2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

YANSYS Medical se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

YANSYS Medical met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans pour autant s'engager à une disponibilité de 100%. YANSYS Medical se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis.

4 Services proposés

Le Site présente les solutions logicielles médicales développées par YANSYS Medical :

• Imagerie chirurgicale — traçabilité, archivage et partage d'images médicales, reconstructions 3D, télé-expertise
• Collecte de données médicales — saisie structurée, reconnaissance vocale, études cliniques, conformité RGPD/BPC
• Medwork® Réseau médical — plateforme sécurisée HDS, messagerie médicale, essais cliniques multi-sites

Ces solutions font l'objet de contrats spécifiques conclus entre YANSYS Medical et ses clients professionnels. Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions contractuelles applicables aux solutions logicielles.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, bases de données — est la propriété exclusive de YANSYS Medical ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf accord écrit préalable de YANSYS Medical.

Les marques YANSYS Medical® et Medwork® sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon.

6 Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de YANSYS Medical
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier ou vendre toute partie du Site sans autorisation expresse
• Utiliser le Site d'une manière susceptible de le rendre indisponible ou d'en altérer le fonctionnement

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Site et des poursuites judiciaires.

7 Limitation de responsabilité

YANSYS Medical s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, YANSYS Medical ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du Site
• Les interruptions ou indisponibilités du Site dues à des causes extérieures
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un avis médical ou un conseil professionnel.

8 Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, YANSYS Medical peut être amenée à collecter des données personnelles. Ces traitements sont effectués conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9 Modification des CGU

YANSYS Medical se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site lors de votre prochaine visite.

10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Vichy (Allier, France) seront seuls compétents.

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous à : contact@yansys-medical.fr