Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site yansys-medical.fr et de nos solutions logicielles, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Sur le site internet

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, type de navigateur
• Données de formulaire : messages envoyés via le formulaire de contact ou d'inscription newsletter

Via nos solutions logicielles (professionnels de santé)

• Données professionnelles : établissement, spécialité, identifiant RPPS
• Données d'usage : actions réalisées dans l'application, préférences utilisateur
• Données de santé : uniquement dans le cadre des fonctionnalités métier, hébergées en datacenter HDS agréé

3 Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou d'information
• Vous envoyer notre newsletter si vous y avez consenti
• Améliorer nos produits et services grâce à l'analyse des usages anonymisés
• Assurer la sécurité et la maintenance de nos systèmes informatiques
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (RGPD, HDS)
• Gérer la relation contractuelle avec nos clients professionnels

4 Base légale des traitements

• Consentement — pour la newsletter et les cookies non essentiels
• Exécution d'un contrat — pour la fourniture de nos solutions logicielles
• Intérêt légitime — pour la sécurité de nos systèmes et l'amélioration de nos services
• Obligation légale — pour le respect des réglementations HDS et RGPD

5 Durée de conservation

• Données de contact et formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats) : 10 ans après la fin du contrat
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans activité
• Données de santé hébergées : selon les obligations légales spécifiques au secteur médical

6 Destinataires des données

Vos données sont traitées par les équipes habilitées de YANSYS Medical. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le strict cadre de la réalisation de leurs missions :

• Hébergeur de données de santé agréé HDS (datacenter France)
• Prestataires de messagerie électronique et de support technique
• Outils d'analyse d'audience (données anonymisées)

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certaines situations
• Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : contact@yansys-medical.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8 Sécurité des données

YANSYS Medical met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Hébergement en datacenter agréé HDS en France
• Contrôle des accès strict et traçabilité des actions
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
• Formation continue des équipes aux bonnes pratiques de sécurité

9 Politique des cookies

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils n'enregistrent aucune donnée personnelle identifiable.

Cookies analytiques

Nous utilisons des outils d'analyse d'audience (données anonymisées) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer leur expérience. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

Gestion des préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page.

10 Contact — Délégué à la Protection des Données

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.